Au mois de mars 2002, le juge d’instruction Jacques Langlois a indiqué que l’instruction du " Dossier Dutroux " était maintenant terminée.
Le dossier comporterait environ 400 000 pages qui vont être transmises au parquet.
Cependant, l’avocat de certaines victimes conteste la clôture du dossier. Pour lui, l’instruction n’est pas terminée puisqu’il reste encore certains interrogations.
Le procès de Marc Dutroux, quant à lui, n’est pas encore pour demain. Il ne devrait pas avoir lieu avant l’automne 2003.

Pour de plus amples informations, une page de liens sélectionnés pour vous !

Juin 1999 : La présence de DIOXINE dans une partie de l'alimentation au départ de la Belgique!
Une page de liens sélectionnés pour vous !

Si vous souhaitez consulter ou obtenir le rapport de la commission parlementaire concernant les enlèvements d'enfants en Belgique ("Affaire Dutroux"), envoyez moi votre demande par courrier.

Disponible ici :
Enquete parlementaire sur la manière dont l'enquête, dans ses volets policiers et judiciaires, a été menée dans "l'affaire Dutroux-Nihoul et consorts"

Rapport complémentaire

Cliquez ici pour télécharger

Réflexions suite aux "affaires"
d'enlèvement, viol et séquestration
d'enfants en Belgique

2,5 millions de signatures pour la pétition pour les peines incompressibles en Belgique en automne dernier; deux tiers de français aujourd'hui se déclare pour la peine de mort; le tout, convenons en dans un contexte hyper-émotionnel et commotionnel. Notre système repose sur la notion de "libre arbitre" individuel et de cela découlent les notions d'infraction et de sanction à la fois comme compensation et comme stygmate.

Qu'est-ce qu'une infraction?
C'est un interdit légal, c'est un comportement que l'on est empêché d'avoir.

Mais à l'exception de ces comportments dont la liste figure dans le code pénal et dans les lois particulières, nous sommes libres d'agir comme bon nous semble.
Donc tout ce qui n'est pas interdit est permis. Ainsi, au départ, le principe de légalité nous accorde un maximum de liberté et si nous commettons une infraction, c'est en principe parce que nous sommes libres de nos choix et nous devons en rendre compte devant les tribunaux parce que nous sommes sans arrêt présumés avoir eu la liberté de ne pas commettre les actions que la loi nous interdit de commettre.
Libres de nos choix, donc responsables, donc capables de comparaître en responsabilité des actes commis.
La sanction devient à la fois compensation pour ce que l'on a commis et stygmate social parce que la communauté sociale sait que vous avez été coupable de cette infraction. Mais cela ne devrait pas se limiter à cela...

On dit dans la tradition pénale que la peine est "inflictive et infamante".
Derrière ce vocabulaire peut être un peu désuet, on voit que la peine est une souffrance qu'on inflige en compensation du tort que l'on a causé et donc la peine est calculée en fonction de la gravité de ce que l'on a fait et en fonction des circonstances propres à chaque cas d'espèce. La peine est aussi une dénonciation publique de ce que quelqu'un a mal agit et il est donc désigné à la réprobation publique par le biais d'un jugement dont un des caractères essentiels est la publicité.

Approchons maintenant la volonté de pallier aux récidives possibles et à cette fameuse notion de dangerosité sociale de certains individus dont certains peuvent être considérés comme incurable, notion fort évolutive...
Toute l'ambiguïté au sujet des peines réside dans le fait que oscillons entre un système fondé sur la culpabilité donc sur la rétribution des torts moraux, à la rigueur, et une notion de dangerosité qui est une notion très floue et elle même très "dangereuse" en ce qu'elle autorise toute sortes de dérives.
Il est clair que de plus en plus notre justice est fondée sur des préoccupations de caractère sécuritaire.
Un exemple par lequel cela se traduit dans les faits : environ 40% des gens qui se trouvent en détention s'y trouvent avant d'être jugés, en détention préventive. Or ils le sont en fonction, d'une part, de ce qu'ils sont soupçonnés avoir fait, mais surtout, d'autre part, de ce qu'ils sont considérés comme représentant un danger pour la collectivité.

Les fondements de ce courant sécuritaire qui agite les esprits du public ces derniers temps....
Ce à quoi on assite inévitablement c'est une opposition idéologique
ENTRE une réflexion de type humaniste (qui a constitué pendant de longues décennies un des fondements de la réflexions autour du pénal et du pénitentiaire) dont le principal postulat est de considérer qu'à un certain moment l'individu délinquant va retourner dans la société et qu'il faut donc préparer ce retour en considérant que l'homme peut s'améliorer
ET une perspective plus sécuritaire qui en raison de la peur suscitée par certains comportements amènerait à vouloir neutraliser les individus qui ont de tels comportements

L'idée de neutralisation c'est rechercher par un emprisonnement de très longue durée, une diminution de la criminalité.

Plusieurs hypothèses sous-tendent une telle idée de neutralisation :

Première hypothèse : il n'y aurait pas de délinquance en prison

Ceci est évidemment tout à fait faux.
On retrouve l'essentiel des comportements délinquants dans les établissements pénitentiares comme à l'extérieur...

Seconde hypothèse : si on emprisonne pour une très longue durée certains détenus, ils auraient sans cet emprisonnement commis de nombreuses infractions.

Cette hypothèse repose sur le postulat que le nombre de délinquants dans une société serait fixe...
A un même nombre de délinquants dans le temps, il suffirait d'en retirer certains pour que le nombre de délinquants diminue..., ce postulat est évidemment tout à fait faux.

Vérifier s'il y a moyen de diminuer le taux de délinquance dans une société en emprisonnant pour de longues durées repose sur très peu de données empiriques.
On se rend compte que, dès lors, pour que la neutralisation ait un effet, il faudrait augmenter la capacité pénitentiaire.
Et là certaines recherches ont démontré que pour faire diminuer la criminalité de 25%, on devrait augmenter la capacité carcérale de 200 à 400% ! (sic) Ceci est une option économqiue qui est tout à fait impossible à tenir.

Donc on en arrive à ceci : on ne va plus veiller à neutraliser l'ensemble des délinquants qui ont été arrêtés, mais on va s'oocuper de cette minorité considérée comme la plus active et, par conséquent, la plus dangereuse pour la société.

Et voici le problème de la prédiction.
Comment prédire dans une société que telle personne va présenter de hauts risques de délinquance?

Cela pose deux problèmes :

Tout d'abord un problème scientifique à savoir qu'on ne dispose à l'heure actuelle d'aucun instrument fiable qui permettrait de prédire de tels risques de délinquance.
Et puis un problème d'ordre éthique et politique : va-t-on accepter dans une société, à la limite, de tester toute la population?
Etant entendu que ce n'est pas parce qu'un délinquant est arrêté qu'il est porteur en soi de ce risque tandis que d'autres personnes qui n'ont pas été arrêtées ne sont pas porteuses de ce risque...
Il s'agirait d'une intervention préventive sur base de cette dangerosité sociale dont il faut bien dire que nous n'avons pas de bases scientifiques pour pouvoir l'établir.

Par conséquent, la seule possibilité qui reste c'est de se retourner vers certaines infractions.

A un moment donné de l'Histoire, on va considérer que certaines infractions sont particulièrrement graves et que leur gravité nécessite la neutralisation des personnes qui les ont commis.
On déplace alors le débat. On passe d'un débat concernant les faits positifs à un débat de valeurs.
La difficulté est que lorsqu'on évoque la question de la dangerosité pour certaines infractions, cela a généralement pour conséquence d'être généralisé à l'ensemble du contentieux pénal.
Autrement dit si on parle de délinquance sexuelle à l'égard de mineurs d'âge, on va se rendre compte que cette dangerosité là va s'étendre peu à peu aux délinquants sexuels en général, et puis aux délinquants tout court avec pour conséquence un type de réaction pénale de plus en plus important à l'égard de l'ensemble de la délinquance alors que dans un premier temps on ne visait qu'une forme de délinquace relativement bien définie.
Cela a pour conséquence majeure un durcissement de l'ensemble du système pénal.

Cela ne veut pas dire qu'on ne peut pas passer d'un débat sur les faits à un débats sur les valeurs, mais qu'il convient alors, et c'est ce débat là qui semble manquer à l'heure actuelle, de réfléchir sur l'ensemble de ces valeurs, autrement dit autour de la réforme du code pénal dont il faut encore et toujours rappeler qu'il date de 1867 et qu'aucune mesure proposée à l'heure actuelle par le gouvernement ne vise précisément à mettre en chantier sa réforme.

Quand on parle de dangerosité sociale, cela suppose bien sûr que la société fasse un jour l'évaluation de la portée de la leçon de la peine ou du traitement subi mais également une évaluation des risques que la société accepte, elle, de subir car il n'existe pas de risque zéro!
Il y a une réalité certaine du quotidien de notre système pénitentiaire : c'est que nous n'avons pas de structure d'évaluation de cette dangerosité.
La science médicale, thérapeutique est pratiquement absente de toutes nos prisons et c'est un point très inquiétant. Si à ce niveau là on pouvait faire entrer des spécialistes compétents et disponibles surtout, nous pourrions déjà améliorer certains risques de récidive.

On n'éradique jamais les risques criminogènes ni par l'enfermement, ni par le sécuritaire (les peines incompressibles voire même la peine de mort).
La vocation même de la peine exemplaire est remise en cause.
La peine de mort n'a jamais empêché d'autres criminels d'être des criminels.
Surtout dans ce type de déviance très grave qu'est la délinquance à caractère sexuel, très nuisible pour la société, il est clair que la plupart du temps il y a toute une série de phénomènes qui apparaissent chez de nouveaux délinquants sans qu'il n'y ait déjà eu la sonnette d'alarme d'une précédente incarcération ou d'un précédent avertissement.

Ici, nous avons deux exemples criants avec le cas Dutroux et sa libération conditionnelle et d'autre part le côté plus scandaleux, mais c'est une problématique tout à fait différente, qui est le problème de l'internement où on a quelqu'un qui n'a certainemant pas été déclaré responsable sur le plan de ses actes (cas Derochette).

Ce qui est pernicieux c'est que la logique sécuritaire revient finalement à avoir peur de l'autre en général, à bloquer encore plus la société dans sa capacité à virvre (exemple : laisser ses enfants jouer dans les plaines de jeu).
Il faudrait alors accepter de tester préventivement toute la société sur base de critères de dangerosité avec alors peut être des enfermements préventifs pour éviter tout risque...

Actuellement, la population est effrayée du risque qu'elle a couru sans le savoir.
Cette notion de danger est très fluctuante; elle se traduit actuellement par une crainte vraiment phobique qui devrait revenir à la normale dans quelques temps.
Cette crainte est compréhensible bien entendu, mais n'oublions pas que le danger dans lequel nous vivons aujourd'hui existait déjà hier et comment pourrions nous efficacement le pallier demain?... Nous devons faire "avec"...

Lorsque l'on raisonne en terme de danger, la tentation est forte de désigner quelques catégories de population cible sur lesquelles on se fera assez facilement les dents (exemple au siècle derniers : les vagabonds, la législation - qui n'a été abrogée que tout récemment - de par le fait qu'ils étaient sans revenus, sans logement, sans travail, les désignait comme potentiellement dangereux).
Si on raisonne dans ces termes là, c'est une logique qui n'a plus de limites.

On mesure tous que pour les délinquants de type pervers psychopathes notamment, nous ne disposons pas de solutions réelles pour les réinsérer dans la société après traitement (quand il existe!) ou après des peines assorties de levée conditionelle.

La relativité des traitements à l'égard de ce type de délinquants'est un vieux débat.
Souvenez-vous du film "Orange mécanique" de Staney Kubrick qui a à peu près 20 ans.
On y utilise des types de traitements où on tente de reconditionner un sujet considéré comme pervers en essayant d'associer des stimuli désagréables au plaisir pervers.
Cette forme de traitement n'a pas marché, alors on a élaboré des substances chimiques qui pourraient diminuer le désir sexuel; mais là il faut encore que les gens les prennent et qu'ils acceptent qu'ils sont vraiment malades.
Puis il reste toutes les formes de psychothérapies où on peut parvenir à les convaincre que leur choix n'est pas un choix moral acceptable.

Tout cela reste terriblement relatif comme traitement et ne donne en général pas beaucoup de résultats d'autant plus que le pervers, généralement, ne demande aucun traitement. Lui, il est persuadé qu'il a fait le bon choix en mettant au point son scénario pervers; il fait semblant de demander de l'aide pour être remis en liberté, mais au fond de lui même, il ne demande absolument rien du tout.

Solutions du psychiatre ?

Il faut distinguer les pervers avérés des autres qui ont seulement des tendances ou qui ont peur de l'être, ce qui est différent.

Dutroux n'est pas vraiment un pédophile, c'est un pervers sadique.
Il y a beaucoup de pédophiles qui sont des gens plus ou moins tendres, qui tentent de séduire, qui ont peur de faire mal et qui parfois sont assez conscients du fait qu'il pourraient abîmer l'enfant; ceux là, on peut tenter de les aider, de les encadrer afin qu'ils parviennent à sublimer leurs pulsions.
Le pervers flagrant manifeste qui a déjà violé, fait du mal ou séquestré, là n'est plus du tout dans le cas d'un pédophile "banal"; celui là beaucoup de psychiatres pensent qu'il est vraiment irrécupérable.

La norme qui doit être égale pour tous les citoyens ne connaît pas de cas particulier si ce n'est l'évaluation faite pas les Cours et tribunaux, mais si on dit qu'il existe des cas irrécupérables, est-ce admissible au point de vue juridique?

Soit le délinquant est déclaré responsable de ses actes selon les psychiatres et là on rentre dans une spirale judiciaire stricte avec une condamnation pénale pouvant aller jusqu'à la perpétuité; comme il n'existe pas de peine incompressible chez nous, il y a toujours la possibilité d'une libération conditionnelle qui sera prononcée par le ministre de la justice sur base d'une série d'avis.

Soit, et cet autre aspect est beaucoup plus difficile à cerner, c'est l'internement : la personne commet des actes criminels en étant dans un état de déséquilibre ou de démence totale et constitue un danger pour la société.
On considère alors que la personne n'est plus apte à ressentir une sanction et donc ne sera plus apte à être condamnée pénalement; elle rentre alors dans le système de défense sociale et fait l'objet d'un internement dans un établissement fermé ou semi-ouvert suivant les cas.
Là, la notion d'"irrécupérable ou pas" est sous le contrôle de médecins et d'une commission administrative.
Celle-ci a été instaurée il y a plusieurs dizaines d'années et fonctionne relativement mal.
Elle est constituée d'un Président qui souvent est un magistrat honoraire donc d'un certain âge et même d'un âge certain..., un membre du barreau est délégué ainsi qu' un membre de l'ordre des médecins.
Ces trois personnes décident de la mise en liberté à l'essai ou définitive de quelqu'un à raison d'une vérification tous les six mois.
Donc, théoriquement, tous les six mois quelqu'un peut être remis en liberté. Or on voit des gens qui restent enfermés jusqu'à la fin de leurs jours tout comme on en voit (casDerochette) qui sont libérés au bout de deux mois....
Alors on peut se demander évidemment quels sont les véritables contrôles et quels sont les critères légaux et médicaux qui peuvent entrer en jeu.

Pour la question de la délinquance sexuelle, il faut bien noter qu'elle ne constitue pas le tout du pénal.
Dans le Code, cela devient une infractiont tout à fait générale et abstraite et on est inapte par le biais de la norme légale à saisir la particularité de chacun.

Il est évident qu'en prison moisissent quelques pourcents de gens réellement dangereux, y moisissent également des gens qui seraient parfaitement récupérables et pour lesquels rien n'est entrepris parce qu'actuellement la prison est une sorte de case rebus où l'on se débarrasse des gens à problèmes sans se rendre compte qu'au terme de leur emprisonnement rien n'aura été fait en vue de leur reclassement.

Les évènements que la Belgique vient de vivre doivent être, à travers toute l'affliction qu'ils causent, l'occasion de repenser le rôle de la prison pour qu'elle cesse d'être une sorte d'oubliette où l'on se contente d'évacuer les problèmes qui nous concernent tous!

Il convient de redéfinir ce qu'est un comportement délinquant c'est à dire ce qui cause réellement tort à la collectivité.
Il faut repenser le type de réaction que nous voulons avoir et surtout faire éclater l'aspect monolithique du Code qui actuellement ne prévoit que deux types de sanctions que sont l'emprisonnement et l'amende; il va falloir imaginer des sanctions réellement alternatives à la prison et qui auront une vocation plus constructive que ne l'est cet emprisonnement dont chacun perçoit les limites fondamentales.

Voici quelques pistes de réflexions sur lesquelles nous ne manquerons pas de revenir tant le chantier est vaste...

Voici maintenant quelques considérations datées du 13 juin 1998 suite à l'émission «Au nom de la loi» du 3 juin dernier faisant le bilan de près de deux ans d’enquête...

>>> Cliquez ici <<<

Venez partager vos réflexions à ce sujet sur le
FORUM réservé aux visiteurs de ce site !

Tour d'horizon des années 1990 à 1997

N.B.: Certains éléments de politique intérieure
sont repris ici afin d'offrir au lecteur une vision
intégrée de la situation judiciaire belge.

Élections législatives (24 nov. 1991).
Les résultats font apparaître le recul des 5 partis de la coalition formée en mai 1988: les sociaux-chrétiens flamands (C.V.P., 16,7 p. 100 des voix, 39 sièges, – 4) et francophones (P.S.C., 7,8 p. 100, 18 sièges, – 1), comme le Parti socialiste, aussi bien francophone (13,6 p. 100, 35 sièges, – 5) que flamand (12 p. 100, 28 sièges, – 4), ainsi que la Volksunie – nationalistes flamands – (5,9 p. 100, 10 sièges, – 6).
Ce recul des partis traditionnels s’opère au profit des écologistes en Wallonie (5,1 p. 100, 10 sièges, + 7) et de l’extrême droite nationaliste et xénophobe en Flandre (Vlaams Blok, 6,6 p. 100, 12 sièges, + 10).
Wilfried Martens, le Premier ministre (C.V.P.) sortant, remet le 25 novembre sa démission au roi Baudouin.

Le 6 mars 1992, le social-chrétien flamand Jean-Luc Dehaene forme un gouvernement qui regroupe les 4 principales formations politiques belges, socialistes et sociaux-chrétiens francophones et néerlandophones.

Le 6 février 1993, les députés modifient l’article 1er de la Constitution : la Belgique devient un État fédéral composé de 3 régions, la Wallonie, la Flandre et Bruxelles.
Défendu par la coalition au pouvoir, le fédéralisme est condamné par les libéraux et les démocrates francophones qui dénoncent le séparatisme de fait que celui-ci constitue à leurs yeux, en raison de la supériorité économique et démographique de la Flandre.

Le 31 juillet, décès du roi Baudouin Ier.
Il régnait depuis juillet 1951. Tous les partis politiques, à l’exception des extrémistes flamands, lui rendent hommage.

Le 9 août, le prince Albert de Liège, frère du roi Baudouin, prête le serment constitutionnel devant les parlementaires, devenant ainsi le sixième roi des Belges sous le nom d’Albert II.

Le 21 janvier 1994, 3 personnalités socialistes, accusées de corruption, donnent leur démission.
Guy Coëme, vice-Premier ministre fédéral, Guy Spitaels, président du gouvernement régional wallon, et Guy Mathot, son ministre des Affaires intérieures, sont impliqués dans une affaire de pots-de-vin qui auraient été versés au Parti socialiste francophone à l’occasion d’une commande publique d’hélicoptères militaires à la firme italienne Agusta, en décembre 1988.

Le 1er février, les députés votent le renvoi de Guy Coëme, ministre de la Défense au moment des faits, devant la Cour de cassation, qui est habilitée à juger les ministres. Cette décision est sans précédent dans le royaume.

Le 17 février 1995, l’arrestation de 2 personnalités proches du Parti socialiste flamand relance l’affaire Agusta.
La mise en cause de cette formation, après les socialistes francophones en 1994, éclabousse le secrétaire général de l’O.T.A.N., Willy Claes, ministre des Affaires économiques au moment des faits, ainsi que le commissaire européen Karel van Miert, président de ce parti en 1988.
Le même jour, le Premier ministre annonce l’organisation d’élections législatives anticipées.

Le 8 mars, le général Jacques Lefèbvre, ancien chef d’état major de l’armée de l’air, qui était impliqué dans le scandale Agusta, se donnera la mort à Bruxelles.

Le ministre des Affaires érangères Frank Vandenbroucke remettra sa démission le 22. Il présidait le Parti socialiste flamand de 1989 à 1991, au moment où celui-ci aurait reçu de l’argent provenant de la firme Agusta.

Le 1er mars, la suppression du service militaire entre en vigueur.

Le 21 mai, la coalition au pouvoir conserve la majorité absolue au sein de la nouvelle Assemblée qui compte 150 membres au lieu de 212, en application de la nouvelle Constitution fédérale.

Les sociaux-chrétiens flamands remportent 29 sièges et leurs homologues francophones, 12.
Leurs alliés socialistes flamands et francophones obtiennent respectivement 20 et 21 élus; les libéraux flamands et francophones, respectivement 21 et 18 députés; le Vlaams Blok 11 élus et le Front national, 2; et les écologistes, 11 sièges au total.
Jean-Luc Dehaene forme, en juin, un gouvernement peu différent du précédent.

Le 15 août 1996, la police retrouve deux adolescentes, enlevées au cours de l’année, au domicile de Marc Dutroux, déjà condamné pour abus sexuels sur mineurs et libéré. Celui-ci est soupçonné d’appartenir à un réseau international de pédophilie.

Les corps de quatre adolescentes sont découverts à ses différents domiciles en août et en septembre. L’affaire, qui met en cause le bon fonctionnement de la police et de la justice, suscite une très vive émotion dans le pays.

Le 8 septembre, l’ancien ministre socialiste Alain Van der Biest est inculpé d’assassinat et incarcéré.
Il est accusé d’avoir fait tuer, en juillet 1991, l’ancien vice-Premier ministre André Cools, son rival au sein du Parti socialiste wallon, qui était sur le point de faire des révélations relatives à certaines activités frauduleuses auxquelles Alain Van der Biest était mêlé.

Ici encore, la police et la justice, qui avaient privilégié dans cette affaire la piste des pots-de-vin versés au gouvernement socialiste de l’époque à l’occasion de commandes militaires publiques, sont critiquées.

Le 14 octobre, le désaisissement du juge chargé de l’instruction de l’affaire Dutroux provoque des manifestations de protestation spontanées qui donnent lieu à une dénonciation du fonctionnement de l’État.

Le 20, de 200 000 à 300 000 personnes participent à une «marche blanche» à Bruxelles, à l’appel des familles d’enfants disparus ou victimes de Marc Dutroux.
Il s’agit du plus vaste rassemblement dans le pays depuis la fin de la Seconde Guerre mondiale.

Le 27 février 1997, Guy Spitaels, dont la levée de l’immunité parlementaire a été prononcée le 5, démissionne de son mandat de président du Conseil régional wallon.
L’ancien ministre est accusé d’avoir reçu, en 1988-1989, des pots-de-vin de la firme Dassault pour le compte du Parti socialiste francophone qu’il dirigeait alors.

Le 15 avril, le rapport de la commission d’enquête parlementaire sur les enlèvements d’enfants liés à l’activité de réseaux pédophiles critique les gendarmes mais aussi les policiers et les magistrats en charge de ces affaires.

Consultez et
laissez un message dans mon livre d'or