Pour plus d'informations : VieuxConsMaster
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Bissot Robert, domicilié 68 Surister 4845 Jalhay
Bourge Michel-Henri, domicilié Bp 5379 Ouagadougou (Burkina Faso)
Guendouzi Djemel, domicilié 171 Chsée de Namur 5030 Gembloux
Leblon Jean, domicilié 171 Chsée de Namur 5030 Gembloux
Quenon Gautier, domicilié 9 rue Sainte Barbe 7120 Rouveroy
tous de nationalité belge ont convenu de constituer une association sans but lucratif dont ils
ont arrêté les statuts comme suit :
TITRE PREMIER. - Dénomination, siège social
Art.1er. - L'association est dénommée "ASBL Vieux Cons".
Art.2. - Son siège social est établi à Gembloux. Il peut être transféré par décision du conseil d'administration dans tout autre lieu de cette agglomération.
Il est actuellement établi au 171 Chaussée de Namur.
Toute modification du siège social doit être publiée dans le mois de sa date, aux annexes du
Moniteur.
TITRE II. - OBJET
Art.3. - L'association a pour objet d'entretenir et de promouvoir le folklore gembloutois dans
le respect des traditions multiséculaires.
TITRE III. - Associés
Art.4. - L'association est composée de membres effectifs, adhérents, provisoires et d'honneur.
Le nombre minimum d'associés ne peut être inférieur à cinq.
Art.5. - Sont membres effectifs :
- les comparants au présent acte;
- les personnes qui ont étudié au moins 1 an à la faculté des Sciences Agronomique de
Gembloux, qui ont fini leurs études ou les finissent dans l'année et dont les demandes
d'admission ont été acceptées par l'assemblée générale.
Art.6. - Sont membres adhérents, les personnes qui répondent aux critères de l'art.5. mais qui
n'ont pas fait au moins 1 an à la faculté des Sciences Agronomiques de Gembloux.
Art.6Bis. - Les membres admis comme adhérents depuis trois ans au moins peuvent devenir membres effectifs, moyennant
acceptation par l'assemblée générale.
Art.7. - Sont membres provisoires, les personnes répondant aux critères des art.5. ou art.6.
mais qui envoient leur demande d'admission en cours d'année. Le conseil d'administration
statue sur leur demande en attendant l'avis de la prochaine assemblée générale.
Art.8. - Sont membres d'honneur, les personnes présentées par le conseil d'administration et
présentant un intérêt remarquable pour l'association, sous réserve d'acceptation par
l'assemblée générale.
Art.9. - Tout associé est libre de se retirer à tout moment de l'association en adressant par écrit leur démission au conseil d'administration.
Est réputé démissionnaire, l'associé qui n'a pas payé dans l'année la cotisation annuelle qui lui incombe.
L'exclusion d'un associé ne peut être prononcée que par l'assemblée générale, à la majorité des deux tiers des voix présentes.
Le conseil d'administration peut suspendre jusqu'à décision de l'assemblée générale, les
membres qui se seraient rendus coupables d'infraction grave aux statuts ou aux lois de
l'honneur et de la bienséance, ou qui, par leurs actes, auraient porté atteinte à l'honneur et à la
considération de l'association.
Art.10. - L'associé démissionnaire ou exclu, et les ayants droit d'un associé démissionnaire,
exclu ou défunt, n'ont aucun droit à faire valoir sur l'avoir social.
TITRE IV. - Cotisations
Art.11. - Les membres d'honneur ne sont assujettis à aucune cotisation. Les membres effectifs et adhérents payent une cotisation à vie et une cotisation annuelle. Les membres provisoires ne payent que la cotisation annuelle.
La cotisation à vie est de mille francs et ne pourra être supérieure à deux mille cinq cents francs.
La cotisation annuelle est un fût de cinquante litres de bière type Pils payé et mis en perce au
bar de l'association générale des étudiants de la faculté des Sciences Agronomiques de
Gembloux. Ce fût constitue la cotisation annuelle maximale.
Art.12. - Aucune cotisation annuelle ne sera acceptée après l'envoi des convocations à
l'assemblée générale annuelle.
TITRE V. - Assemblée générale
Art.13. - L'assemblée générale est composée de tous les membres effectifs. Elle se réunit chaque année au début juillet. Elle est présidée par le président du conseil d'administration.
Les autres membres peuvent y assister mais n'ont pas de droit de vote.
Art.14. - Les attributions de l'assemblée générale comportent le droit :
1. De modifier les statuts et de prononcer la dissolution de l'association en se conformant aux dispositions légales en la matière;
2. De nommer et de révoquer les administrateurs;
3. De se prononcer sur les candidatures de membres ainsi que sur l'exclusion éventuelle de membres;
4. D'approuver annuellement les budgets et les comptes;
5. D'exercer tout autres pouvoirs dérivant de la loi ou des statuts.
Art.15. - Les membres effectifs sont convoqués aux assemblées générales par le président du conseil d'administration. Ils peuvent s'y faire représenter par un associé, effectif ou adhérent, celui-ci ne pouvant représenter qu'un seul membre effectif.
Les convocations sont faites par lettre missive, adressées huit jours au moins avant la réunion
de l'assemblée. Elles contiennent l'ordre du jour.
Art.16. - L'assemblée doit être convoquée par le conseil d'administration lorsqu'un cinquième des associés (effectifs ou adhérents) en fait la demande.
De même, toute proposition signée par le cinquième des associés (effectifs ou adhérents) doit
être portée à l'ordre du jour.
Art.17. - Tous les membres effectifs ont un droit de vote égal à l'assemblée générale.
Les résolutions sont prises à la majorité absolue des voix présentes ou représentées, sauf dans
les cas où il en est décidé autrement par la loi ou les présents statuts.
Art.18. - L'assemblée générale statue à la majorité absolue sur les candidatures des membres.
Ses décisions ne doivent pas être motivées et sont sans recours.
Art.19. - L'assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la dissolution de
l'association ou la modification des statuts que conformément aux articles 8 et 20 de la loi du
27 juin 1921 relative aux associations sans but lucratif.
Art.20. - Les décisions de l'assemblée générale sont consignées dans un registre de procès-verbaux signés par le président et un administrateur. Ce registre est conservé au siège social où tous les membres peuvent en prendre connaissance mais sans déplacement du registre.
Ces décisions seront éventuellement portées à la connaissance des tiers intéressés par lettre à la poste.
Toute modification aux statuts doit être publiée dans le mois de sa date aux annexes du
Moniteur. Il en est de même de toute nomination, démission ou révocation d'administrateur.
TITRE IV. - Conseil d'administration
Art.21. - L'association est administrée par un conseil composé de cinq administrateurs (un président, un vice-président, un trésorier, un secrétaire et un administrateur délégué), élus et révocable par l'assemblée générale et choisis parmi les membres effectifs.
Le conseil délibère valablement dès que la moitié de ses membres est présente.
Art.22. - La durée du mandat est fixée à un an. Les administrateurs sont rééligibles.
Art.23. - En cas d'empêchement du président, ses fonctions sont assumées par le
vice-président ou par l'administrateur délégué sinon un autre membre du conseil
d'administration est désigné par celui-ci.
Art.24. - Les décisions du conseil d'administration sont prises à la majorité des voix émises par les administrateurs présents.
En cas de partage des voix, celle du président ou de l'administrateur qui le remplace est
prépondérante.
Art.25. - Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la
gestion de l'association, sauf restriction dérivant de la loi ou des statuts.
Art.26. - Les actes qui engagent l'association sont signés par le président, ou son délégué, et
par un autre administrateur. Ils n'auront pas à justifier de leur pouvoir à l'égard des tiers.
Art.27. - Les administrateurs ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation
personnelle et ne sont responsables que de l'exécution de leur mandat. Celui-ci est exercé à
titre gratuit.
TITRE VIII. - Règlement d'ordre intérieur
Art.27. - Un règlement d'ordre intérieur pourra être présenté par le conseil d'administration à
l'assemblée générale. Des modifications à ce règlement pourront être apportées par une
assemblée générale, statuant à la majorité absolue des membres effectifs présents ou
représentés.
TITRE IX. - Dissolution, liquidation
Art.28. - Dans tous les cas de dissolution volontaire ou judiciaire, à quelque moment ou pour
quelque cause qu'elle se produise, l'actif net de l'association dissoute sera octroyé à
l'association générale des étudiants de la faculté des Sciences Agronomiques de Gembloux
(Association sans but lucratif).
TITRE X. - Dispositions diverses
Art.29. - L'exercice social se déroule d'une assemblée générale à l'autre. Celles-ci ont lieu
chaque année la première quinzaine de juillet.
Art.30. - Le compte de l'exercice écoulé et le budget du prochain exercice seront
annuellement soumis à l'approbation de l'assemblée générale ordinaire.
Fait à Peyresq (France), en autant d'exemplaire que de parties, le 22 juillet 1993.
A.S.B.L. n° 18386/93 parue au Moniteur du 14.10.1993
