The men which sat on the "Conseil Souverain" of la Nouvelle-France(Sovereign Council) for the trial of
Pierre Pinel
were:
Courcelles
Rouer de Villeray
D'Amours
Tesserie
Gorribon

As in any century, there are severe transgressions which require swift justice.

Pierre Pinelle was from a humble but courageous family, married with children of his own, and we cannot judge harshly the rest of his family for his actions. In September 1668 he was guilty of raping two girls of ten years of age and sentenced in October to nine years in jail after being flogged ten times, until blood would run, then, in irons to be sent to France, by ship, to serve his sentence. He appealled, and he may have received some of his punishment, but we see him in other records at different occasions, and he did not appear to cause other mischief.

Notwithstanding, his family did have several interesting stories, and we can "feel" the times they lived-in, so, if you can read French, the whole website Click here for Jocelyn Lafrance's website is very interesting.

Yes, extracted from http:membres.tripod.fr/pinellafrance/pierrepinelleproces.html you can read here the full account of Pierre Pinel's trial and the Deliberations of the Sovereign Council, in FRENCH: Scéance du conseil souverain: Procès de Pierre Pinelle accusé du viol double de Ursule Trut & Geneviève Hayot du Cap Rouge en 1668

Du dix septiesme septembre 1668
ENTRE PIERRE PINELLE, habitant du Cap Rouge, prisonnier de la conciergerie de cette ville, apellant d'une sentence rendue par le Lieutenant Civil et Criminel de Quebecq le treiziesme Septembre dernier, et Mathurin Trut et Marguerite Garman sa femme, Jean Hayot et Louise Peltier sa femme stipulans pour Ursule Trut et Geneviève Hayot leurs filles intimez d'autre part, et encor le substitud du Procureur General prenant la faict et cause pour le Procureur Fiscal de la Compagnie des Indes Occidentalles apellant a minima de la sentence d'une part, et le dict Pierre Pinelle intimé d'autre part.

VEU PAR LE CONSEIL la dicte sentence au bas de laquelle sont inserées les dictes apellations, la plainte des dicts Trut et Hayot, informations, recollements et confrontations et autres procedures faictes par le dict Juge. Interrogatoire du dict Pinelle faicte en la chambre du dict Conseil sur les faicts resultans des dictes pieces. Conclusions du dict substitut du Procureur General. Ouy le raport du sieur Gorribon, Conseiller a ce commis. Tout considéré.

LE CONSEIL a reçu et reçoit les dicts Pinelle et substitut appellans, les a tenus pour bien relevez. Et faisant droict sur les dictes apellations dict qu'il a esté mal et nullement proceddé et Jugé, en emandant ordonne que les depositions des dictes Ursule Trut et Geneviève Hayot demeureront pour pleintes, que les tesmoins ouys seront repettez en leurs depositions et confrontez au dict Pinelle, ayant esgard aux conclusions du dict substitut luy a permis de continuer les informations, ordonne que le dict Pinelle sera recommandé a sa requeste, que les dicts Ursule Trut et Geneviève Hayot seront veues et visitées par Jean Madry, Me chirurgien et la dame Valon ou autre, dont ils feront rapport conjointement pour estre ensuite confrontz au dict Pinelle si besoin est, ensemble les tesmoins qui seront de nouveau ouys et les dictes Ursule Trur et Geneviève Hayot, pour le tout communiqué au dict substitut et raporté au Conseil estre ordonné ce que de raison.
Courcelle
Boutroue
Rouer de Villeray
Gorribon
Damours
Tesserie

Du premier octobre 1668
VEU PAR LE CONSEIL, le procez extraordinairement faict a Pierre Pinelle, habitant du Cap Rouge, accusé de viol commis ez personnes d'Ursule Trut agée de dix ans huict mois et de Geneviève Hayot agée de dix ans a la requeste de Mathurin Trut et Marguerite Garman sa femme, et de Jean Hayot et Louise Peltier sa femme, peres et Meres des dictes filles, et du substitut du Procureur General. L'arrest du Conseil du dix septiesme du mois de Septembre dernier. Repetitions de tesmoins, procès verbal de visite, continuation d'information, confrontations et autres procedures faictes en execution d'iceluy. Conclusions du substitut du dict Procureur General, ouy le dict Pinelle en la chambre du Conseil pour ce mandé. Ouy le rapport du Sr Damours, Conseiller a ce commis. Tout consideré.

LE CONSEIL pour les cas resultans du procès a condamné et condamne le dict Pierre Pinelle d'estre razé et battu de verges jusqu'a effusion de sang par l'executeur de la Haute Justice aux carfours et lieux ordinaires de la haulte et basse ville, et en outre l'a condamné aux gallaires pour neuf ans, et pour cet effect ordonne que les fers luy seront mis aux pieds, et qu'il sera conduict seurement dans le premier vaisseau qui partira pour aller en France, et en trente livres d'amende applicable le tiers aux pauvres de l'hospital de cette ville, et les deux tiers envers les dictes filles, et aux frais de justice.
Courcelle
Boutroue
Rouer de Villeray
Gorribon
Damours
Tesserie

Du dixiesme decembre 1668
SUR LA REQUESTE presentée au Conseil par Denis Joseph Ruette Sr d'Auteuil par laquelle il expose que sentence ayant esté donnée a son proffict par le Lieutenant Civil et Criminel de cette ville le vingt uniesme Juillet dernier alencontre de Pierre Pinelle, le dict Pinelle s'y seroit opposé et s'en seroit porté pour appelant a la signification qui luy en fut faicte le deuxiesme Aoust ensuivant, lequel appel qui ressortist en ce Conseil il n'a depuis relevé n'y a iceluy renoncé, au moins qu'il soit venu a sa cognoissance, faisant le dict appellant cognoistre que son dessein n'estaoit que de tenir l'affaire en longueur afin de ne satisfaire a son deub que au plus tard qu'il luy seroit possible, requerant comme le temps de relever le dict appel est passé qu'il luy fust permis faire assigner le dict Pinelle en desertion du dict appel et pour se voir debouter de son opposition et condamner a l'amende et aux despens.

SURQUOY LE DICT CONSEIL faisant droict mande et commet par ces presentes le premier huissier ou sergent sur ce requis pour a la requeste de dict exposant adjourner en iceluy a certain et competant jour le dict Pierre Pinelle pour avoir dire et declarer le dict appel nul et desert, estre debouté de son opposition et condamné en l'amende si le cas eschet, et en outre proceder comme de raison.
Courcelle

Du dix sept decembre 1668
LE CONSEIL ASSEMBLE, ou presidoit Me Daniel de Remy et C auquel assistoient Me Claude de Boutroue et C Messieurs de Villeray, de Gorribon, de Tilly, Damours et de la Tesserie.

SUR LA REQUESTE presentée au Conseil par Charlotte Fougerat, femme de Pierre Pinelle, tendante a avoir main levée de deux vieilles couvertures blanches, une vieille chaudiere de cuyvre jaulne, une escuelle a oreille d'estain et un plat de terre, executez a la requeste de substitut du Procureur General par Biron et Roger huissiers, n'ayant aucuns autres meubles dont elle se puisse servir pour l'usage d'elle et de ses enfants.

VEU l'exploict d'execution des dicts meubles.

LE CONSEIL a accordé a la dicte Fougerat main levée des dicts meubles de consentement du dict substitut, moyennant quoy André Parmatier depositaire d'iceux en demeurera bien et valablement deschargé./.
Courcelle

Du vingt uniesme janvier 1669
VEU PAR LE CONSEIL l'Arrest d'iceluy de vingt sept aoust dernier rendu par deffault entre Pierre Pinelle opposant et appellant d'une sentence rendue par le Lieutenant Civil le vingt un juillet d'une part, et Denis Joseph Ruette sieur d'Auteuil intimé d'autre, par lequel il auroit esté ordonné que le dict appellant seroit reassigné, et cependant permis a l'intimé par provision de faire saisir les biens du dict Pinelle le dernier aoust et assignation. Saisie du dict jour, du blé et pois pendant par les racines, sur treize arpens de terre dependans de la Concession du dict Pinelle et Isaac Pinelle, estably gardien. Autre arrest du dixiesme Decembre portant que le dict Pierre Pinelle sera reassigné pour proceder sur le dict appel et opposition, assignation a son domicile le treize Janvier a comparoir au lundy suivant. Assignation donnée le mesme jour au dict Isaac Pinelle a comparoir le mesme jour pour se voir condamner a rendre compte et representer les grains saisis. Ouy le raport du sieur Damours, Conseiller a ce commis. Tout consideré.

LE CONSEIL a donné congé contre l'appellant, et pour le proffict a declaré desert l'appel par luy interjetté et deboute de son opposition, et si l'a condamné en trois livres quinze sols d'amende, comme pareillement a donné deffault contre le dict Isaac Pinelle, et pour le profit l'a condamné a rendre compte et representer les grains saisis et deposez entre ses mains comme Commissaire estably, a quoy faire il sera contrainct par saisie de ses biens mesme par corps comme depositaire de biens de Justice, despens reservez./.

Du vingt un Juillet 1670
LE CONSEIL ASSEMBLE ou presidoit Me Daniel de Remy et C auquel assistoient Me Claude Boutroue, Conseiller et Intendant et C Me François de Laval et C Messieurs Damours, La Tesserie, Dupont et de Mouchy, le substitut present./.

VEU PAR LE CONSEIL la requeste de Charlotte Fougerat, femme de Pierre Pinelle contenant que son dict mary estoit redevable au Sieur de la Chesnaye de la somme de quarante quatre livres quinze sols pour son passage depuis douze ans, lequel auroit faict saisir entre les mains du beaupere de la dicte supliante ce qui pouvoit eschoir a ses enfants comme heritiers de leur ayeulle, leur pere ne pouvant heriter a cause de la condamnation intervenue contre luy par laquelle il a esté condamné a estre fustigé et aux gallaires pour neuf ans. Requerant qu'il plut au dict Conseil luy faire main levée. L'arrest du Conseil du cinq Avril 1664 par lequel le dict Pinelle est condamné de payer la dicte somme de quarante quatre livres quinze sols et aux despens. Commandement faict de payer la dicte somme, exploict de saisie. Arrest de condamnation intervenue contre Pinelle le premier Octobre 1668. Ouy le substitut du Procureur General, ensemble le raport de Me Claude Boutroue, Conseiller du Roy en ses dicts Conseil, Intendant de la Justice Police et Finances en la Nouvelle France, Tout consideré.

LE CONSEIL a debouté la demanderesse de sa requeste, ce faisant ordonne que le dict de la Chesnaye sera payé de la somme de quarante quatre livres quinze sols et des despens.
Courcelle
Franc Euesq de Petrée
Damours
DeMouchy

Du vingt huict Juillet 1670
VEU LA REQUESTE presentée au Conseil par Renault André veuf de deffuncte Magdelaine Marault a ce qu'il fut ordonné que le procès verbal faict par le sieur Damours, Conseiller au dict Conseil assisté de greffier d'iceluy, portant lotz et partages faictz entre luy d'une part, et Gilles Pinelle et Charlotte Fougerat femme de Pierre Pinelle au nom et comme mere des enfants issus du dict Pinelle et d'elle, des aumentations faictes sur la terre du dict exposant depuis qu'il entra en communauté de biens avec la dicte Marault seroit homologuée tant avec les dicts Gilles Pinelle et Fougerat au nom qu'elle procede, qu'avec Isaac Pinelle en la succession de la dicte deffuncte Marault leur mere. Veu aussi le dict proces verbal duquel la teneur ensuit.

TAKEN FROM:
JOCELYN LAFRANCE
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